CheckersProcédures

SCI CAPRICORNE

Active
Siren449 351 568Société civile38240 MEYLANCréée le 11 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions53 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 351 568, SCI CAPRICORNE est une société civile créée le 11 juillet 2003. Son siège social est situé 12 All de Saint Mury residence la Tour, 38240 Meylan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par YANNICK COMBET-BLANC en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI CAPRICORNE

Dénomination
SCI CAPRICORNE
SIREN
449 351 568
SIRET (siège)
449 351 568 00026
N° TVA intracommunautaire
FR29449351568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 351 568
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
15 300 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 juillet 2003
Siège social
12 ALL DE SAINT MURY RESIDENCE LA TOUR, 38240, MEYLAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CAPRICORNE

Acquisition par tous moyens et gestion et administration de tous biens immobiliers et toutes opérations civiles se rapportant à cet objet.

Finances de SCI CAPRICORNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPRICORNE

YC

YANNICK COMBET-BLANC

Autre

Depuis la création (11 juillet 2003) · 23 ans

FC

FRANCK COMBET-BLANC

Autre

Depuis la création (11 juillet 2003) · 23 ans

AH

ANNE HAEMMERLE

Autre

Depuis la création (11 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de SCI CAPRICORNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38240 MEYLANSiègeActif

    449 351 568 00026 · ouvert le 13 mai 2003 · NAF 6820A

  • 38410 SAINT-MARTIN-D'URIAGEFermé

    449 351 568 00018 · ouvert le 13 mai 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CAPRICORNE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 septembre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 09 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPRICORNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPRICORNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPRICORNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPRICORNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPRICORNE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPRICORNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPRICORNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI CAPRICORNE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPRICORNE ?

Le numéro SIREN de SCI CAPRICORNE est 449 351 568. Le SIRET de son siège social est 449 351 568 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29449351568.

Qui dirige SCI CAPRICORNE ?

SCI CAPRICORNE est dirigée par YANNICK COMBET-BLANC, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPRICORNE ?

Le siège social de SCI CAPRICORNE est situé 12 All de Saint Mury residence la Tour, 38240 Meylan.

SCI CAPRICORNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPRICORNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPRICORNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPRICORNE.

Entreprises similaires

Même activité à Meylan

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Meylan

Entreprises du même secteur à Meylan

Entreprises à Meylan

Toutes les entreprises à Meylan