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SCI CAPRICORNE

Active
Siren479 109 977SCI66200 ALENYACréée le 18 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions53 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI CAPRICORNE est une SCI immatriculée le 18 octobre 2004 sous le numéro SIREN 479 109 977. Son siège social est situé 1 Imp de la Mer, 66200 Alenya. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICE COMTE, gérant.

Fiche d'identité de SCI CAPRICORNE

Dénomination
SCI CAPRICORNE
SIREN
479 109 977
SIRET (siège)
479 109 977 00021
N° TVA intracommunautaire
FR45479109977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 109 977
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 octobre 2004
Siège social
1 IMP DE LA MER, 66200, ALENYA
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CAPRICORNE

ACQUISITION, GESTION, ENTRETIEN DE TOUS BIENS MEUBLES OU IMMEUBLES, BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI CAPRICORNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPRICORNE

CA

CLAUDE AUTHIER

Autre

Depuis la création (18 octobre 2004) · 22 ans

RC

RENE COMTE

Autre

Depuis la création (18 octobre 2004) · 22 ans

PC

PATRICE COMTE

Gérant

Depuis la création (18 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI CAPRICORNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66200 ALENYASiègeActif

    479 109 977 00021 · ouvert le 12 octobre 2004 · NAF 6820B

  • 66000 PERPIGNANFermé

    479 109 977 00013 · ouvert le 12 octobre 2004 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI CAPRICORNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPRICORNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPRICORNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPRICORNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPRICORNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPRICORNE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPRICORNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPRICORNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI CAPRICORNE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPRICORNE ?

Le numéro SIREN de SCI CAPRICORNE est 479 109 977. Le SIRET de son siège social est 479 109 977 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45479109977.

Qui dirige SCI CAPRICORNE ?

SCI CAPRICORNE est dirigée par PATRICE COMTE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPRICORNE ?

Le siège social de SCI CAPRICORNE est situé 1 Imp de la Mer, 66200 Alenya.

SCI CAPRICORNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPRICORNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPRICORNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPRICORNE.

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