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SCI CAPRICORNES

Active
Siren798 264 438SCI38450 VIFCréée le 04 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 264 438, SCI CAPRICORNES est une SCI créée le 4 novembre 2013. Son siège social est situé 15 rue du Breuil, 38450 Vif. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTINE BUISSON, gérant.

Fiche d'identité de SCI CAPRICORNES

Dénomination
SCI CAPRICORNES
SIREN
798 264 438
SIRET (siège)
798 264 438 00010
N° TVA intracommunautaire
FR96798264438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 264 438
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 novembre 2013
Siège social
15 RUE DU BREUIL, 38450, VIF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPRICORNES

La propriété, la réparation, la remise en état, l'administration par bail, la location ou autrement. La prise de participation et d'intérêts dans toutes sociétés de même objet.

Finances de SCI CAPRICORNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPRICORNES

CB

CHRISTINE BUISSON

Gérant

Depuis la création (04 novembre 2013) · 13 ans

NC

NATHALIE CHEVALIER

Autre

Depuis la création (04 novembre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI CAPRICORNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38450 VIFSiègeActif

    798 264 438 00010 · ouvert le 25 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPRICORNES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPRICORNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPRICORNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPRICORNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPRICORNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPRICORNES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPRICORNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPRICORNES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-25

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2013

Questions fréquentes sur SCI CAPRICORNES

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPRICORNES ?

Le numéro SIREN de SCI CAPRICORNES est 798 264 438. Le SIRET de son siège social est 798 264 438 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96798264438.

Qui dirige SCI CAPRICORNES ?

SCI CAPRICORNES est dirigée par CHRISTINE BUISSON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPRICORNES ?

Le siège social de SCI CAPRICORNES est situé 15 rue du Breuil, 38450 Vif.

SCI CAPRICORNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPRICORNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPRICORNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPRICORNES.

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