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SCI CAPRON

Active
Siren320 943 491SCI83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESCréée le 16 mars 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CAPRON est une SCI immatriculée le 16 mars 1981 sous le numéro SIREN 320 943 491. Elle est domiciliée 34 rue Republique, 83140 Six-Fours-les-Plages. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANTOINETTE BOSSEE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAPRON

Dénomination
SCI CAPRON
SIREN
320 943 491
SIRET (siège)
320 943 491 00029
N° TVA intracommunautaire
FR46320943491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 943 491
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mars 1981
Siège social
34 RUE REPUBLIQUE, 83140, SIX-FOURS-LES-PLAGES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CAPRON

Gestion acquisition propriété administration et occupation de tous immeubles à usage commercial ou d'habitation

Finances de SCI CAPRON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPRON

AB

ANTOINETTE BOSSEE

Autre

GC

GAEL CAPRON

Autre

TC

TANIA CAPRON

Autre

LC

LUC CAPRON

Autre

En poste depuis avril 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 avril 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CAPRON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESSiègeActif

    320 943 491 00029 · ouvert le 10 janvier 1981 · NAF 6820B

  • 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESFermé

    320 943 491 00011 · ouvert le 10 janvier 1981 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPRON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPRON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPRON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPRON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPRON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPRON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPRON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPRON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Associé : CAPRON Luc en fonction le 28 Mars 2011 Associé : CAPRON Joad en fonction le 28 Mars 2011 Associé gérant : BOSSEE Antoinette en fonction le 28 Mars 2011

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 1981

Questions fréquentes sur SCI CAPRON

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPRON ?

Le numéro SIREN de SCI CAPRON est 320 943 491. Le SIRET de son siège social est 320 943 491 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46320943491.

Qui dirige SCI CAPRON ?

SCI CAPRON est dirigée par ANTOINETTE BOSSEE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPRON ?

Le siège social de SCI CAPRON est situé 34 rue Republique, 83140 Six-Fours-les-Plages.

SCI CAPRON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPRON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPRON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPRON.

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