SCI CAPRON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 130 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAPRON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 679 730. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 bd de Brandebourg, 94200 Ivry-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ERIK RUSTEMOVIC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CAPRON
INSEE- Dénomination
- SCI CAPRON
- SIREN
- 503 679 730
- SIRET (siège)
- 503 679 730 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR71503679730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 679 730
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 130 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 avril 2008
- Siège social
- 39 BD DE BRANDEBOURG, 94200, IVRY-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAPRON
La propriété, la location et la gestion des droits et biens immobiliers. Et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne portent pas atteinte au caractère civil de la société.
Finances de SCI CAPRON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAPRON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 avril 2008) · 18 ans
Établissements de SCI CAPRON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94200 IVRY-SUR-SEINESiègeActif
503 679 730 00013 · ouvert le 12 mars 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAPRON
INPIComptes annuels de SCI CAPRON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPRON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAPRON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPRON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPRON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 03 septembre 2026 · N° 24-15.620
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Décision du 03 septembre 2026 · N° 25-12.638
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24-21.792
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 23-13.688
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 24-15.933
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Décision du 18 juin 2026 · N° 24-14.342
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Décision du 17 juin 2026 · N° 25-10.517
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Décision du 11 juin 2026 · N° 25-11.291
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Décision du 10 juin 2026 · N° 25-10.907
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Décision du 10 juin 2026 · N° 24-18.425
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Décision du 03 juin 2026 · N° 25-82.572
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Décision du 03 juin 2026 · N° 24-19.612
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Décision du 20 mai 2026 · N° 25-10.350
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Décision du 13 mai 2026 · N° 22-22.623
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Décision du 06 mai 2026 · N° 25-11.837
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Décision du 15 avril 2026 · N° 23-16.482
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Décision du 08 avril 2026 · N° 25-80.668
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Décision du 25 mars 2026 · N° 25-19.966
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25-83.620
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Décision du 11 mars 2026 · N° 24-21.018
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Décision du 05 mars 2026 · N° 23-13.723
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Décision du 04 mars 2026 · N° 24-20.020
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Décision du 04 février 2026 · N° 24-21.337
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Décision du 04 février 2026 · N° 24-21.341
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Décision du 04 février 2026 · N° 24-20.467
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Décision du 04 février 2026 · N° 24-12.858
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Décision du 04 février 2026 · N° 24-22.869
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Décision du 28 janvier 2026 · N° 23-16.425
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Décision du 14 janvier 2026 · N° 23-21.120
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Décision du 14 janvier 2026 · N° 24-19.102
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Décision du 26 novembre 2025 · N° 23-19.203
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Décision du 28 mai 2025 · N° 23-16.603
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Décision du 26 mars 2025 · N° 22-22.507
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Décision du 26 février 2025 · N° 23-23.334
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Décision du 29 janvier 2025 · N° 23-15.842
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Décision du 04 décembre 2024 · N° 22-18.417
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Décision du 16 mars 2022 · N° 20-22.581
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Décision du 07 juillet 2021 · N° 20-15.994
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Décision du 01 juillet 2021 · N° 20-10.694
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Décision du 17 juin 2021 · N° 20-15.296
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Décision du 17 juin 2021 · N° 19-24.467
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Décision du 02 juin 2021 · N° 19-20.140
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Décision du 08 avril 2021 · N° 19-12.741
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Décision du 10 mars 2021 · N° 19-22.385
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Décision du 10 mars 2021 · N° 19-22.395
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Décision du 04 mars 2021 · N° 19-24.151
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Décision du 04 mars 2021 · N° 19-22.829
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Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-13.539
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Décision du 14 janvier 2021 · N° 19-20.721
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Décision du 06 janvier 2021 · N° 18-84.570
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Décision du 17 décembre 2020 · N° 18-24.823
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Décision du 02 décembre 2020 · N° 18-20.231
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 décembre 2020 · N° 19-15.813
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-14.601
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-14.768
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-20.478
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 novembre 2020 · N° 20-16.879
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-14.849
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-18.671
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Décision du 07 octobre 2020 · N° 19-13.560
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Décision du 01 octobre 2020 · N° 18-15.670
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Décision du 01 octobre 2020 · N° 19-15.613
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Décision du 01 octobre 2020 · N° 19-14.973
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Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-11.543
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Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-12.542
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-14.168
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2020 · N° 18-24.979
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 juin 2020 · N° 19-16.337
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 juin 2020 · N° 19-86.760
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juin 2020 · N° 18-24.287
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mars 2020 · N° 19-11.206
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 2020 · N° 18-24.646
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 2020 · N° 19-10.233
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 2020 · N° 18-23.590
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 18-18.922
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 janvier 2020 · N° 19-10.584
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 janvier 2020 · N° 16-24.352
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-21.211
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-22.532
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-11.439
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 novembre 2019 · N° 18-84.956
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-12.181
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 septembre 2019 · N° 18-15.547
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 septembre 2019 · N° 17-28.471
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 juin 2019 · N° 17-17.354
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 2019 · N° 17-23.663
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 18-13.623
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 2019 · N° 18-14.364
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-11.717
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 17-25.804
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mars 2019 · N° 17-26.605
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 février 2019 · N° 17-27.967
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2019 · N° 17-11.487
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 février 2019 · N° 17-28.467
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2019 · N° 17-21.127
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 janvier 2019 · N° 18-10.930
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-22.223
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-31.121
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2019 · N° 18-14.150
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 2019 · N° 17-18.450
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Décision du 10 janvier 2019 · N° 17-20.018
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Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-19.309
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Décision du 06 décembre 2018 · N° 17-24.173
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Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-18.547
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Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-20.441
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Décision du 04 octobre 2018 · N° 17-21.278
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Décision du 09 mai 2018 · N° 17-14.568
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Décision du 03 mai 2018 · N° 17-12.473
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Décision du 05 avril 2018 · N° 17-12.595
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Décision du 01 mars 2018 · N° 17-11.284
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Décision du 01 mars 2018 · N° 16-27.592
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Décision du 01 février 2018 · N° 16-28.066
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-24.092
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 2018 · N° 16-24.698
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 2018 · N° 16-22.336
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 2018 · N° 16-26.188
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Décision du 17 janvier 2018 · N° 17-10.255
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Décision du 16 janvier 2018 · N° 16-87.699
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 janvier 2018 · N° 15-27.941
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-19.681
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Aucune mention de SCI CAPRON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAPRON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 avril 2008
Questions fréquentes sur SCI CAPRON
Quel est le numéro SIREN de SCI CAPRON ?
Le numéro SIREN de SCI CAPRON est 503 679 730. Le SIRET de son siège social est 503 679 730 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71503679730.
Qui dirige SCI CAPRON ?
SCI CAPRON est dirigée par ERIK RUSTEMOVIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAPRON ?
Le siège social de SCI CAPRON est situé 39 bd de Brandebourg, 94200 Ivry-sur-Seine.
SCI CAPRON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAPRON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAPRON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPRON.
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