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SCI CAPS

Active
Siren382 186 203SCI38230 Tignieu-JameyzieuCréée le 20 juin 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions189 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI CAPS est une SCI immatriculée le 20 juin 1991 sous le numéro SIREN 382 186 203. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Quatre Buissons Est, 38230 Tignieu-Jameyzieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIANE BONNET, gérant.

Fiche d'identité de SCI CAPS

Dénomination
SCI CAPS
SIREN
382 186 203
SIRET (siège)
382 186 203 00016
N° TVA intracommunautaire
FR94382186203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 186 203
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juin 1991
Siège social
LES QUATRE BUISSONS EST, 38230, Tignieu-Jameyzieu
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPS

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA CONSTRUCTION, L'ADMINISTRATION ET L'EX- PLOITATION PAR BAUX DE TOUS TERRAINS ET IMMEUBLES

Finances de SCI CAPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPS

CB

CHRISTIANE BONNET

Gérant

Établissements de SCI CAPS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38230 Tignieu-JameyzieuSiègeActif

    382 186 203 00016 · ouvert le 04 juin 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

189 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    BONNET Christiane nom d'usage : AMICUCCI n'est plus gérant. BONNET Christiane nom d'usage : AMICUCCI devient liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 1991

Questions fréquentes sur SCI CAPS

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPS ?

Le numéro SIREN de SCI CAPS est 382 186 203. Le SIRET de son siège social est 382 186 203 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94382186203.

Qui dirige SCI CAPS ?

SCI CAPS est dirigée par CHRISTIANE BONNET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CAPS ?

Le siège social de SCI CAPS est situé Les Quatre Buissons Est, 38230 Tignieu-Jameyzieu.

SCI CAPS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPS.

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