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SCI CAPS

Active
Siren449 818 590SCI02400 NOGENTELCréée le 26 août 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions155 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CAPS est une SCI immatriculée le 26 août 2003 sous le numéro SIREN 449 818 590. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 B rue Forte Maison, 02400 Nogentel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MANUEL PINTO DA SILVA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAPS

Dénomination
SCI CAPS
SIREN
449 818 590
SIRET (siège)
449 818 590 00027
N° TVA intracommunautaire
FR27449818590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 818 590
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 août 2003
Siège social
1 B RUE FORTE MAISON, 02400, NOGENTEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CAPS

L'acquisition et la détention de tous biens mobiliers ou immobiliers en pleine propriété, nue propriété ou usufruit, la gestion et l'administration desdits biens.

Finances de SCI CAPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPS

EP

EMELINE PINTO DA SILVA

Autre

Depuis la création (26 août 2003) · 23 ans

AP

ANDREA PINTO DA SILVA

Autre

Depuis la création (26 août 2003) · 23 ans

KP

KRISTOFER PINTO DA SILVA

Autre

Depuis la création (26 août 2003) · 23 ans

CC

CLARINDA COUTO

Autre

Depuis la création (26 août 2003) · 23 ans

CP

CYRIL PINTO DA SILVA

Autre

Depuis la création (26 août 2003) · 23 ans

MP

MANUEL PINTO DA SILVA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 août 2003) · 23 ans

Établissements de SCI CAPS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 02400 NOGENTELSiègeActif

    449 818 590 00027 · ouvert le 09 juillet 2003 · NAF 6820B

  • 02400 NOGENTELFermé

    449 818 590 00019 · ouvert le 09 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 26 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

155 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

  1. création

    Date d'effet : 26 août 2003

Questions fréquentes sur SCI CAPS

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPS ?

Le numéro SIREN de SCI CAPS est 449 818 590. Le SIRET de son siège social est 449 818 590 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27449818590.

Qui dirige SCI CAPS ?

SCI CAPS est dirigée par MANUEL PINTO DA SILVA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPS ?

Le siège social de SCI CAPS est situé 1 B rue Forte Maison, 02400 Nogentel.

SCI CAPS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPS.

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