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SCI CAPS

Active
Siren453 256 836SCI58250 SAINT-SEINECréée le 29 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

SCI CAPS est une SCI immatriculée le 29 avril 2004 sous le numéro SIREN 453 256 836. Le siège social de l'entreprise se trouve Langlois, 58250 Saint-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCAL RAVIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAPS

Dénomination
SCI CAPS
SIREN
453 256 836
SIRET (siège)
453 256 836 00017
N° TVA intracommunautaire
FR76453256836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 256 836
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 avril 2004
Siège social
LANGLOIS, 58250, SAINT-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPS

Location immobilière

Finances de SCI CAPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPS

SG

STEPHANIE GERARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 avril 2004) · 22 ans

PR

PASCAL RAVIER

Gérant

Depuis la création (29 avril 2004) · 22 ans

Établissements de SCI CAPS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58250 SAINT-SEINESiègeActif

    453 256 836 00017 · ouvert le 15 mars 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2004

Questions fréquentes sur SCI CAPS

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPS ?

Le numéro SIREN de SCI CAPS est 453 256 836. Le SIRET de son siège social est 453 256 836 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76453256836.

Qui dirige SCI CAPS ?

SCI CAPS est dirigée par PASCAL RAVIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPS ?

Le siège social de SCI CAPS est situé Langlois, 58250 Saint-Seine.

SCI CAPS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPS.

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