SCI CAPS
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 107 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 244 049, SCI CAPS est une SCI créée le 9 février 2007. Son siège social est situé 3 RUE 3 rue du Jarlan Grandchamp-des-Fontaines, 44119 Grandchamps-des-Fontaines. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. STEPHANE PERRAUD exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCI CAPS date du 5 avril 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI CAPS
INSEE- Dénomination
- SCI CAPS
- SIREN
- 494 244 049
- SIRET (siège)
- 494 244 049 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR53494244049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 244 049
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 107 017 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 février 2007
- Date de radiation
- 05 avril 2022
- Siège social
- 3 RUE 3 rue du Jarlan Grandchamp-des-Fontaines, 44119, Grandchamps-des-Fontaines
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de SCI CAPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAPS
INSEEÉtablissements de SCI CAPS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44119 Grandchamps-des-FontainesSiègeFermé
494 244 049 00016 · ouvert le 15 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAPS
INPIComptes annuels de SCI CAPS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI CAPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAPS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
modification du Liquidateur Associé Perraud, Stéphane Loïc
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Perraud, Stéphane Loïc, modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Chevalier, Alain François Jean
- radiation
Date d'effet : 05 avril 2022
Questions fréquentes sur SCI CAPS
Quel est le numéro SIREN de SCI CAPS ?
Le numéro SIREN de SCI CAPS est 494 244 049. Le SIRET de son siège social est 494 244 049 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53494244049.
Qui dirige SCI CAPS ?
SCI CAPS est dirigée par STEPHANE PERRAUD, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAPS ?
Le siège social de SCI CAPS est situé 3 RUE 3 rue du Jarlan Grandchamp-des-Fontaines, 44119 Grandchamps-des-Fontaines.
SCI CAPS est-elle toujours en activité ?
Non, SCI CAPS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 avril 2022.
SCI CAPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPS.
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