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SCI CAPS

Active
Siren809 950 819SCI53810 CHANGECréée le 05 mars 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 809 950 819, SCI CAPS est une SCI créée le 5 mars 2015. Son siège social est situé 10 rue de Bretagne, 53810 Change. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE-SIMON LE RAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAPS

Dénomination
SCI CAPS
SIREN
809 950 819
SIRET (siège)
809 950 819 00023
N° TVA intracommunautaire
FR44809950819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 950 819
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mars 2015
Siège social
10 RUE DE BRETAGNE, 53810, CHANGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CAPS

Acquisition, revente, location, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant

Finances de SCI CAPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPS

PL

PIERRE-SIMON LE RAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mars 2015) · 11 ans

CC

CELINE CORMIER

Autre

Établissements de SCI CAPS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 53810 CHANGESiègeActif

    809 950 819 00023 · ouvert le 18 février 2015 · NAF 6820B

  • 53000 LAVALActif

    809 950 819 00015 · ouvert le 18 février 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Gérant, Associé : LE RAY Pierre-Simon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-03-05 · Début d'activité : 2015-02-18

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2015

Questions fréquentes sur SCI CAPS

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPS ?

Le numéro SIREN de SCI CAPS est 809 950 819. Le SIRET de son siège social est 809 950 819 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44809950819.

Qui dirige SCI CAPS ?

SCI CAPS est dirigée par PIERRE-SIMON LE RAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPS ?

Le siège social de SCI CAPS est situé 10 rue de Bretagne, 53810 Change.

SCI CAPS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPS.

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