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SCI CAPS

Active
Siren918 514 068SCI49000 ANGERSCréée le 22 août 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 918 514 068, SCI CAPS est une SCI créée le 22 août 2022. Elle est domiciliée 44 Cite Vauban, 49000 Angers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDE BOMPAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAPS

Dénomination
SCI CAPS
SIREN
918 514 068
SIRET (siège)
918 514 068 00017
N° TVA intracommunautaire
FR69918514068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 514 068
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 août 2022
Siège social
44 CITE VAUBAN, 49000, ANGERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPS

locations immobilières

Finances de SCI CAPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPS

CB

CLAUDE BOMPAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 août 2022) · 4 ans

SB

SANDRINE BOMPAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 août 2022) · 4 ans

PB

PAMELA BOMPAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 août 2022) · 4 ans

AP

ANNICK PHILIPOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 août 2022) · 4 ans

Établissements de SCI CAPS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49000 ANGERSSiègeActif

    918 514 068 00017 · ouvert le 01 septembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-22 · Début d'activité : 2022-09-01

  1. création

    Date d'effet : 22 août 2022

Questions fréquentes sur SCI CAPS

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPS ?

Le numéro SIREN de SCI CAPS est 918 514 068. Le SIRET de son siège social est 918 514 068 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69918514068.

Qui dirige SCI CAPS ?

SCI CAPS est dirigée par CLAUDE BOMPAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPS ?

Le siège social de SCI CAPS est situé 44 Cite Vauban, 49000 Angers.

SCI CAPS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPS.

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