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SCI CAPS PATRIMOINE

Active
Siren988 948 949SCI83300 DraguignanCréée le 11 juillet 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 988 948 949, SCI CAPS PATRIMOINE est une SCI créée le 11 juillet 2025. Son siège social est situé 1025 AV du Pont d'Aups 2 Clos Mireille, 83300 Draguignan. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Salvador COSTANZO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAPS PATRIMOINE

Dénomination
SCI CAPS PATRIMOINE
SIREN
988 948 949
SIRET (siège)
988 948 949 00017
N° TVA intracommunautaire
FR09988948949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 948 949
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 juillet 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 juillet 2025
Siège social
1025 AV du Pont d'Aups 2 Clos Mireille, 83300, Draguignan
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI CAPS PATRIMOINE

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

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Finances de SCI CAPS PATRIMOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CAPS PATRIMOINE

SC

Salvador COSTANZO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2025) · 1 an

PR

Patricia ROSOLEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2025) · 1 an

AC

Alexandre COSTANZO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2025) · 1 an

Établissements de SCI CAPS PATRIMOINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83300 DraguignanSiègeActif

    988 948 949 00017 · ouvert le 19 juin 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPS PATRIMOINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Conformité de SCI CAPS PATRIMOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPS PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAPS PATRIMOINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPS PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CAPS PATRIMOINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-11 · Début d'activité : 2025-06-19

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2025

Questions fréquentes sur SCI CAPS PATRIMOINE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPS PATRIMOINE ?

Le numéro SIREN de SCI CAPS PATRIMOINE est 988 948 949. Le SIRET de son siège social est 988 948 949 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09988948949.

Qui dirige SCI CAPS PATRIMOINE ?

SCI CAPS PATRIMOINE est dirigée par Salvador COSTANZO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPS PATRIMOINE ?

Le siège social de SCI CAPS PATRIMOINE est situé 1025 AV du Pont d'Aups 2 Clos Mireille, 83300 Draguignan.

SCI CAPS PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPS PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPS PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPS PATRIMOINE.