CheckersProcédures

SCI CAPSE

Active
Siren504 826 272Société civile85700 SEVREMONTCréée le 24 juin 2008
Plan de sauvegarde arrêté en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
18,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CAPSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 2008, identifiée par le SIREN 504 826 272. Elle est domiciliée La Cour - l'Epaud, 85700 Sevremont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANTONY CHARRIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAPSE

Dénomination
SCI CAPSE
SIREN
504 826 272
SIRET (siège)
504 826 272 00016
N° TVA intracommunautaire
FR77504826272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 826 272
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 octobre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
18 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juin 2008
Siège social
LA COUR - L'EPAUD, 85700, SEVREMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPSE

acquisition gestion exploitation par bail ou autre ment de tous droits et biens immobiliers prise de participation dans toutes sociétés immobilières obtention d'ouverture de crédit prêts immobiliers

Finances de SCI CAPSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPSE

AC

ANTONY CHARRIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2008) · 18 ans

SI

SYLVIE IOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2008) · 18 ans

Établissements de SCI CAPSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85700 SEVREMONTSiègeActif

    504 826 272 00016 · ouvert le 07 mai 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CAPSE.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 07 janvier 2015. Plan arrêté le 03 février 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

6 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Jugement du 04 septembre 2024 · publié le 20 septembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

Jugement du tribunal de commerce de la roche-sur-Yon en date du 4 septembre 2024 , modifiant le plan de sauvegarde Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier, Commissaire à l'exécution du plan.

Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Jugement du 15 mai 2024 · publié le 31 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

Jugement du tribunal de commerce de la roche-sur-Yon en date du 15 mai 2024 , modifiant le plan de sauvegarde Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier, Commissaire à l'exécution du plan.

Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Jugement du 10 février 2021 · publié le 26 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement du tribunal de commerce de la roche-sur-Yon en date du 10 février 2021 , modifiant le plan de sauvegarde Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier, Commissaire à l'exécution du plan.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 03 février 2016 · publié le 18 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 décembre 2015 · publié le 29 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 07 janvier 2015 · publié le 21 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAPSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPSE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 2024-09-04 · Jugement du tribunal de commerce de la roche-sur-Yon en date du 4 septembre 2024 , modifiant le plan de sauvegarde Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier, Commissaire à l'exécution du plan.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 2024-05-15 · Jugement du tribunal de commerce de la roche-sur-Yon en date du 15 mai 2024 , modifiant le plan de sauvegarde Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier, Commissaire à l'exécution du plan.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 2021-02-10 · Jugement du tribunal de commerce de la roche-sur-Yon en date du 10 février 2021 , modifiant le plan de sauvegarde Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier, Commissaire à l'exécution du plan.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 3 février 2016 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 décembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 7 janvier 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-24 · Début d'activité : 2008-05-07

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2008

Questions fréquentes sur SCI CAPSE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPSE ?

Le numéro SIREN de SCI CAPSE est 504 826 272. Le SIRET de son siège social est 504 826 272 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77504826272.

Qui dirige SCI CAPSE ?

SCI CAPSE est dirigée par ANTONY CHARRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPSE ?

Le siège social de SCI CAPSE est situé La Cour - l'Epaud, 85700 Sevremont.

SCI CAPSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPSE est-elle en procédure collective ?

SCI CAPSE a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 7 janvier 2015. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 3 février 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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