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SCI CAPSEC

Active
Siren438 802 779SCI32800 EAUZECréée le 14 août 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 802 779, SCI CAPSEC est une SCI créée le 14 août 2001. Son siège social est situé Ld Escagnan, 32800 Eauze. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS LEROUX, gérant.

Fiche d'identité de SCI CAPSEC

Dénomination
SCI CAPSEC
SIREN
438 802 779
SIRET (siège)
438 802 779 00019
N° TVA intracommunautaire
FR09438802779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 802 779
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 août 2001
Siège social
LD ESCAGNAN, 32800, EAUZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPSEC

GESTION IMMOBILIERE

Finances de SCI CAPSEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPSEC

JL

JEAN-FRANCOIS LEROUX

Gérant

Depuis la création (14 août 2001) · 25 ans

AL

ADRIEN LEROUX

Gérant

Depuis la création (14 août 2001) · 25 ans

Établissements de SCI CAPSEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32800 EAUZESiègeActif

    438 802 779 00019 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CAPSEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPSEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPSEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPSEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPSEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CAPSEC. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section

    Décision du 08 juillet 2024 · N° 23/01498

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPSEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPSEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 août 2001

Questions fréquentes sur SCI CAPSEC

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPSEC ?

Le numéro SIREN de SCI CAPSEC est 438 802 779. Le SIRET de son siège social est 438 802 779 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09438802779.

Qui dirige SCI CAPSEC ?

SCI CAPSEC est dirigée par JEAN-FRANCOIS LEROUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPSEC ?

Le siège social de SCI CAPSEC est situé Ld Escagnan, 32800 Eauze.

SCI CAPSEC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPSEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPSEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPSEC.

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