SCI CAPSEILH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAPSEILH est une SCI immatriculée le 5 novembre 1998 sous le numéro SIREN 420 714 446. Son siège social est situé 6 All des Tricheries, 31840 Seilh. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARC CAPDEPUY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CAPSEILH
INSEE- Dénomination
- SCI CAPSEILH
- SIREN
- 420 714 446
- SIRET (siège)
- 420 714 446 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR11420714446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 714 446
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 novembre 1998
- Siège social
- 6 ALL DES TRICHERIES, 31840, SEILH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAPSEILH
PROPRIETE, JOUISSANCE PAR ACQUISITION, PRISE EN LOCATION, BAIL A CONSTRUCTION EN VUE DE LA LOCATION
Finances de SCI CAPSEILH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAPSEILH
INSEEÉtablissements de SCI CAPSEILH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31840 SEILHSiègeActif
420 714 446 00010 · ouvert le 01 novembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAPSEILH
INPIComptes annuels de SCI CAPSEILH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPSEILH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAPSEILH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPSEILH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CAPSEILH. Elle date de 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-11.660
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAPSEILH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAPSEILH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 novembre 1998
Questions fréquentes sur SCI CAPSEILH
Quel est le numéro SIREN de SCI CAPSEILH ?
Le numéro SIREN de SCI CAPSEILH est 420 714 446. Le SIRET de son siège social est 420 714 446 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11420714446.
Qui dirige SCI CAPSEILH ?
SCI CAPSEILH est dirigée par MARC CAPDEPUY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CAPSEILH ?
Le siège social de SCI CAPSEILH est situé 6 All des Tricheries, 31840 Seilh.
SCI CAPSEILH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAPSEILH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAPSEILH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPSEILH.
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