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SCI CAPSELLE

Active
Siren481 599 066Société civile75012 PARISCréée le 30 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CAPSELLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 2005, identifiée par le SIREN 481 599 066. Son siège social est situé 6 rue Sidi Brahim, 75012 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GIL BERGER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAPSELLE

Dénomination
SCI CAPSELLE
SIREN
481 599 066
SIRET (siège)
481 599 066 00018
N° TVA intracommunautaire
FR58481599066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 599 066
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mars 2005
Siège social
6 RUE SIDI BRAHIM, 75012, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPSELLE

L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHATOU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISEEN VALEUR, LA TRANSFORMATION, LA CONSTRUCTION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION

Finances de SCI CAPSELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPSELLE

GB

GIL BERGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mars 2005) · 21 ans

CM

CHANTAL MONTEL

Autre

Depuis la création (30 mars 2005) · 21 ans

Établissements de SCI CAPSELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75012 PARISSiègeActif

    481 599 066 00018 · ouvert le 18 mars 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPSELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPSELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPSELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPSELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPSELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAPSELLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPSELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPSELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2005

Questions fréquentes sur SCI CAPSELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPSELLE ?

Le numéro SIREN de SCI CAPSELLE est 481 599 066. Le SIRET de son siège social est 481 599 066 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58481599066.

Qui dirige SCI CAPSELLE ?

SCI CAPSELLE est dirigée par GIL BERGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPSELLE ?

Le siège social de SCI CAPSELLE est situé 6 rue Sidi Brahim, 75012 Paris.

SCI CAPSELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPSELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPSELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPSELLE.

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