SCI CAPSUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAPSUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 2002, identifiée par le SIREN 389 148 271. Elle est domiciliée 35 av General Leclerc, 40130 Capbreton. Son activité principale relève du code NAF 6820A. FRANCK LEONARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CAPSUD
INSEE- Dénomination
- SCI CAPSUD
- SIREN
- 389 148 271
- SIRET (siège)
- 389 148 271 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR64389148271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 148 271
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 097,96 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 juillet 2002
- Siège social
- 35 AV GENERAL LECLERC, 40130, CAPBRETON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAPSUD
GESTION D'IMMEUBLES (ACQUISITION, PROPRIETE, LOCATION)
Finances de SCI CAPSUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAPSUD
INSEEÉtablissements de SCI CAPSUD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 40130 CAPBRETONSiègeActif
389 148 271 00023 · ouvert le 09 octobre 1999 · NAF 6820A
- 65200 BAGNERES-DE-BIGORREFermé
389 148 271 00015 · ouvert le 01 novembre 1992 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI CAPSUD
INPIComptes annuels de SCI CAPSUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPSUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAPSUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPSUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPSUD. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2024039649
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/07586
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 28 octobre 2022 · N° 22/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 1997 · N° 95-12.227
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAPSUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAPSUD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCI CAPSUD
Quel est le numéro SIREN de SCI CAPSUD ?
Le numéro SIREN de SCI CAPSUD est 389 148 271. Le SIRET de son siège social est 389 148 271 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64389148271.
Qui dirige SCI CAPSUD ?
SCI CAPSUD est dirigée par FRANCK LEONARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAPSUD ?
Le siège social de SCI CAPSUD est situé 35 av General Leclerc, 40130 Capbreton.
SCI CAPSUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAPSUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAPSUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPSUD.
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