SCI CAPSUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI CAPSUD est une SCI immatriculée le 16 février 2006 sous le numéro SIREN 488 686 098. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 All des Pins immeuble l'Emeraude, 13009 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERNARD HIBERNAC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CAPSUD
INSEE- Dénomination
- SCI CAPSUD
- SIREN
- 488 686 098
- SIRET (siège)
- 488 686 098 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR15488686098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 686 098
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 février 2006
- Siège social
- 60 ALL DES PINS IMMEUBLE L'EMERAUDE, 13009, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAPSUD
ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS, LA LOCATION, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION.
Finances de SCI CAPSUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAPSUD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 février 2006) · 20 ans
Établissements de SCI CAPSUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13009 MARSEILLESiègeActif
488 686 098 00010 · ouvert le 07 février 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAPSUD
INPIComptes annuels de SCI CAPSUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPSUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAPSUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPSUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPSUD. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2024039649
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/07586
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 28 octobre 2022 · N° 22/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 1997 · N° 95-12.227
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAPSUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAPSUD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 février 2006
Questions fréquentes sur SCI CAPSUD
Quel est le numéro SIREN de SCI CAPSUD ?
Le numéro SIREN de SCI CAPSUD est 488 686 098. Le SIRET de son siège social est 488 686 098 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15488686098.
Qui dirige SCI CAPSUD ?
SCI CAPSUD est dirigée par BERNARD HIBERNAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAPSUD ?
Le siège social de SCI CAPSUD est situé 60 All des Pins immeuble l'Emeraude, 13009 Marseille.
SCI CAPSUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAPSUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAPSUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPSUD.
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