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SCI CAPSULE

Active
Siren351 447 735SCI56340 CarnacCréée le 25 juillet 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI CAPSULE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 1989, identifiée par le SIREN 351 447 735. Son siège social est situé 36 AV 36 avenue des Druides, 56340 Carnac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHE RABRET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAPSULE

Dénomination
SCI CAPSULE
SIREN
351 447 735
SIRET (siège)
351 447 735 00017
N° TVA intracommunautaire
FR68351447735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 447 735
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juillet 1989
Siège social
36 AV 36 avenue des Druides, 56340, Carnac
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI CAPSULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPSULE

MB

MARIE-CLAUDE BOURN

Autre

CR

CHRISTOPHE RABRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 septembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CAPSULE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 56340 CarnacSiègeFermé

    351 447 735 00017 · ouvert le 28 juin 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPSULE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPSULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPSULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPSULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPSULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPSULE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPSULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPSULE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Gérant associé : RABRET Christophe.

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 1989

Questions fréquentes sur SCI CAPSULE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPSULE ?

Le numéro SIREN de SCI CAPSULE est 351 447 735. Le SIRET de son siège social est 351 447 735 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68351447735.

Qui dirige SCI CAPSULE ?

SCI CAPSULE est dirigée par CHRISTOPHE RABRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPSULE ?

Le siège social de SCI CAPSULE est situé 36 AV 36 avenue des Druides, 56340 Carnac.

SCI CAPSULE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPSULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPSULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPSULE.

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