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SCI CAPSULE

Active
Siren522 012 210654044000 NANTESCréée le 26 avril 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CAPSULE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 2010, identifiée par le SIREN 522 012 210. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Racine, 44000 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEROME BERRANGER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAPSULE

Dénomination
SCI CAPSULE
SIREN
522 012 210
SIRET (siège)
522 012 210 00012
N° TVA intracommunautaire
FR63522012210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 012 210
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 avril 2010
Siège social
14 RUE RACINE, 44000, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPSULE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI CAPSULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPSULE

JB

JEROME BERRANGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2010) · 16 ans

SV

STEPHANIE VINCENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2010) · 16 ans

Établissements de SCI CAPSULE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44000 NANTESSiègeActif

    522 012 210 00012 · ouvert le 07 avril 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPSULE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPSULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPSULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPSULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPSULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPSULE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPSULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPSULE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-26 · Début d'activité : 2010-04-07

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2010

Questions fréquentes sur SCI CAPSULE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPSULE ?

Le numéro SIREN de SCI CAPSULE est 522 012 210. Le SIRET de son siège social est 522 012 210 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63522012210.

Qui dirige SCI CAPSULE ?

SCI CAPSULE est dirigée par JEROME BERRANGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPSULE ?

Le siège social de SCI CAPSULE est situé 14 rue Racine, 44000 Nantes.

SCI CAPSULE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPSULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPSULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPSULE.

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