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SCI CAPSULE

Active
Siren801 300 476SCI75008 PARISCréée le 27 mars 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
205 k€
Effectif
Non publié

SCI CAPSULE est une SCI immatriculée le 27 mars 2014 sous le numéro SIREN 801 300 476. Elle est domiciliée 128 rue la Boetie, 75008 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DJAMEL-DIN Benyacoub, autre.

Fiche d'identité de SCI CAPSULE

Dénomination
SCI CAPSULE
SIREN
801 300 476
SIRET (siège)
801 300 476 00026
N° TVA intracommunautaire
FR07801300476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 300 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
205 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mars 2014
Siège social
128 RUE LA BOETIE, 75008, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CAPSULE

Acquisition de tous biens immobiliers en pleine propriété, nue-propriété ou en jouissance. Mise à disposition à titre gratuit des immeubles sociaux au profit d'un ou plusieurs de ses associés. Gestion et administration desdits biens. Emprunt de tous les fonds nécessaires et réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

Finances de SCI CAPSULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPSULE

DB

DJAMEL-DIN Benyacoub

Autre

Depuis la création (27 mars 2014) · 12 ans

SC

SOPHIE Carre

Autre

Depuis la création (27 mars 2014) · 12 ans

Établissements de SCI CAPSULE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    801 300 476 00026 · ouvert le 04 mars 2014 · NAF 6820B

  • 79000 NIORTFermé

    801 300 476 00018 · ouvert le 04 mars 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPSULE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPSULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPSULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPSULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPSULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPSULE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPSULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPSULE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2014-03-27 · Début d'activité : 2014-03-04

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-03-04

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2014

Questions fréquentes sur SCI CAPSULE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPSULE ?

Le numéro SIREN de SCI CAPSULE est 801 300 476. Le SIRET de son siège social est 801 300 476 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07801300476.

Qui dirige SCI CAPSULE ?

SCI CAPSULE est dirigée par DJAMEL-DIN Benyacoub, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPSULE ?

Le siège social de SCI CAPSULE est situé 128 rue la Boetie, 75008 Paris.

SCI CAPSULE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPSULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPSULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPSULE.

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