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SCI CAPSULE

Active
Siren821 940 517SCI62000 ARRASCréée le 08 août 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CAPSULE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 2016, identifiée par le SIREN 821 940 517. Son siège social est situé 18 rue Diderot, 62000 Arras. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LAURENCE DESCHAMPS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAPSULE

Dénomination
SCI CAPSULE
SIREN
821 940 517
SIRET (siège)
821 940 517 00013
N° TVA intracommunautaire
FR83821940517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 940 517
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 août 2016
Siège social
18 RUE DIDEROT, 62000, ARRAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPSULE

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement

Finances de SCI CAPSULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPSULE

LD

LAURENCE DESCHAMPS

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (08 août 2016) · 10 ans

NS

NICOLAS SZYMKOWIAK

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (08 août 2016) · 10 ans

Établissements de SCI CAPSULE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62000 ARRASSiègeActif

    821 940 517 00013 · ouvert le 21 juillet 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPSULE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPSULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPSULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPSULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPSULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPSULE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPSULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPSULE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-08-08 · Début d'activité : 2016-07-21

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2016

Questions fréquentes sur SCI CAPSULE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPSULE ?

Le numéro SIREN de SCI CAPSULE est 821 940 517. Le SIRET de son siège social est 821 940 517 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83821940517.

Qui dirige SCI CAPSULE ?

SCI CAPSULE est dirigée par LAURENCE DESCHAMPS, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPSULE ?

Le siège social de SCI CAPSULE est situé 18 rue Diderot, 62000 Arras.

SCI CAPSULE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPSULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPSULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPSULE.

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