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SCI CAPSULES

Active
Siren445 118 748SCI73130 SAINT FRANCOIS LONGCHAMPCréée le 04 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CAPSULES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 2003, identifiée par le SIREN 445 118 748. Son siège social est situé Zac du Pre Villiot Zac du Pre Villiot, 73130 Saint Francois Longchamp. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHANTAL THOMAZON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAPSULES

Dénomination
SCI CAPSULES
SIREN
445 118 748
SIRET (siège)
445 118 748 00018
N° TVA intracommunautaire
FR33445118748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 118 748
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 février 2003
Siège social
ZAC DU PRE VILLIOT ZAC DU PRE VILLIOT, 73130, SAINT FRANCOIS LONGCHAMP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPSULES

ACQUISITION CONSTRUCTION GESTION ET ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS PAR BAIL OU AUTREMENT, MISE A DISPOSITION GRACIEUSE AUX ASSOCIES

Finances de SCI CAPSULES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPSULES

BN

BRUNO NOIRET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 août 2019

CT

CHANTAL THOMAZON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 août 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CAPSULES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73130 SAINT FRANCOIS LONGCHAMPSiègeActif

    445 118 748 00018 · ouvert le 14 janvier 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPSULES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPSULES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPSULES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPSULES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPSULES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPSULES. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPSULES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPSULES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Gérant Associé indéfiniment responsable : THOMAZON, NOIRET Chantal Lucie Jeanne modification le 30 Juillet 2019 ; Associé indéfiniment responsable : NOIRET Bruno Raoul Marie en fonction le 30 Juillet 2019

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2003

Questions fréquentes sur SCI CAPSULES

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPSULES ?

Le numéro SIREN de SCI CAPSULES est 445 118 748. Le SIRET de son siège social est 445 118 748 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33445118748.

Qui dirige SCI CAPSULES ?

SCI CAPSULES est dirigée par CHANTAL THOMAZON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPSULES ?

Le siège social de SCI CAPSULES est situé Zac du Pre Villiot Zac du Pre Villiot, 73130 Saint Francois Longchamp.

SCI CAPSULES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPSULES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPSULES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPSULES.

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