SCI CAPTAIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAPTAIN est une SCI immatriculée le 10 novembre 2021 sous le numéro SIREN 905 118 634. Son siège social est situé 9 rue Saint-Antoine, 42110 Feurs. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS CHAMBON, gérant.
Fiche d'identité de SCI CAPTAIN
INSEE- Dénomination
- SCI CAPTAIN
- SIREN
- 905 118 634
- SIRET (siège)
- 905 118 634 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR91905118634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 905 118 634
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 novembre 2021
- Siège social
- 9 RUE SAINT-ANTOINE, 42110, FEURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAPTAIN
La propriété, la gestion, l'acquisition et revente éventuelle de tous biens immobiliers.
Finances de SCI CAPTAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAPTAIN
INSEEÉtablissements de SCI CAPTAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42110 FEURSSiègeActif
905 118 634 00013 · ouvert le 07 octobre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAPTAIN
INPIComptes annuels de SCI CAPTAIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPTAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAPTAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPTAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPTAIN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 05 août 2026 · N° 2026L02336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026005089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/04007
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/01613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 2026L00172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/02423
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/02090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 août 2025 · N° 2024F01268
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/00156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/00468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/00469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/00471
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/09884
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 16 avril 2025 · N° 23/03171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 25 mars 2025 · N° 2025002686
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 10 février 2025 · N° 24/02406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 21 mars 2023 · N° 21/01526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/00630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 20 octobre 2022 · N° 22/00588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 20 septembre 2022 · N° 19/03014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 14 juin 2022 · N° 20/02081
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-20.072
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-10.004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 2018 · N° 17-16.439
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2018 · N° 16-16.078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 2017 · N° 15-26.931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 03 avril 2015 · N° 13/02164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 1994 · N° 92-21.850
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAPTAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAPTAIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-10-07
- création
Date d'effet : 10 novembre 2021
Questions fréquentes sur SCI CAPTAIN
Quel est le numéro SIREN de SCI CAPTAIN ?
Le numéro SIREN de SCI CAPTAIN est 905 118 634. Le SIRET de son siège social est 905 118 634 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91905118634.
Qui dirige SCI CAPTAIN ?
SCI CAPTAIN est dirigée par FRANCOIS CHAMBON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAPTAIN ?
Le siège social de SCI CAPTAIN est situé 9 rue Saint-Antoine, 42110 Feurs.
SCI CAPTAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAPTAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAPTAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPTAIN.
Entreprises similaires
Même activité à Feurs