CheckersProcédures

SCI CAPTE

Active
Siren499 939 817SCI33950 LEGE-CAP-FERRETCréée le 12 septembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CAPTE est une SCI immatriculée le 12 septembre 2007 sous le numéro SIREN 499 939 817. Son siège social est situé 106 Lot les Dunes de Piquey Petit Piquey, 33950 Lege-Cap-Ferret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIAN FAURE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAPTE

Dénomination
SCI CAPTE
SIREN
499 939 817
SIRET (siège)
499 939 817 00015
N° TVA intracommunautaire
FR31499939817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 939 817
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 septembre 2007
Siège social
106 LOT LES DUNES DE PIQUEY PETIT PIQUEY, 33950, LEGE-CAP-FERRET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPTE

Acquisition-location-vente de tous immeubles bâtis ou neufs de tous droits immobiliers.

Finances de SCI CAPTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPTE

EC

EVELYNE CAILLAUD

Autre

Depuis la création (12 septembre 2007) · 19 ans

CF

CHRISTIAN FAURE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 2007) · 19 ans

Établissements de SCI CAPTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33950 LEGE-CAP-FERRETSiègeActif

    499 939 817 00015 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2007

Questions fréquentes sur SCI CAPTE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPTE ?

Le numéro SIREN de SCI CAPTE est 499 939 817. Le SIRET de son siège social est 499 939 817 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31499939817.

Qui dirige SCI CAPTE ?

SCI CAPTE est dirigée par CHRISTIAN FAURE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPTE ?

Le siège social de SCI CAPTE est situé 106 Lot les Dunes de Piquey Petit Piquey, 33950 Lege-Cap-Ferret.

SCI CAPTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPTE.

Entreprises similaires

Même activité à Lege-Cap-Ferret

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Lege-Cap-Ferret

Entreprises du même secteur à Lege-Cap-Ferret

Entreprises à Lege-Cap-Ferret

Toutes les entreprises à Lege-Cap-Ferret