CheckersProcédures

SCI CAPTY

Active
Siren401 395 074SCI84210 VENASQUECréée le 27 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 395 074, SCI CAPTY est une SCI créée le 27 janvier 2006. Elle est domiciliée 2226 CHE DE LA VALLEE VERTE Saint-Didiser, 84210 Venasque. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par HERVE DE GANTES, gérant.

Fiche d'identité de SCI CAPTY

Dénomination
SCI CAPTY
SIREN
401 395 074
SIRET (siège)
401 395 074 00024
N° TVA intracommunautaire
FR74401395074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 395 074
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 janvier 2006
Siège social
2226 CHE DE LA VALLEE VERTE Saint-Didiser, 84210, VENASQUE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CAPTY

Acquisition location d' immeubles

Finances de SCI CAPTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPTY

HD

HERVE DE GANTES

Gérant

Depuis la création (27 janvier 2006) · 20 ans

Établissements de SCI CAPTY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84210 VENASQUESiègeActif

    401 395 074 00024 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 6820A

  • 47000 AGENFermé

    401 395 074 00016 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI CAPTY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 19 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CAPTY. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPTY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2006

Questions fréquentes sur SCI CAPTY

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPTY ?

Le numéro SIREN de SCI CAPTY est 401 395 074. Le SIRET de son siège social est 401 395 074 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74401395074.

Qui dirige SCI CAPTY ?

SCI CAPTY est dirigée par HERVE DE GANTES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CAPTY ?

Le siège social de SCI CAPTY est situé 2226 CHE DE LA VALLEE VERTE Saint-Didiser, 84210 Venasque.

SCI CAPTY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPTY.

Entreprises similaires

Même activité à Venasque

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Venasque

Entreprises du même secteur à Venasque

Entreprises à Venasque

Toutes les entreprises à Venasque