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SCI CAPUCHE

Active
Siren450 627 666SCI38100 GRENOBLECréée le 28 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
73,2 k€
Effectif
Non publié

SCI CAPUCHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2003, identifiée par le SIREN 450 627 666. Elle est domiciliée 87 rue Mallifaud, 38100 Grenoble. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER BRIZARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI CAPUCHE

Dénomination
SCI CAPUCHE
SIREN
450 627 666
SIRET (siège)
450 627 666 00024
N° TVA intracommunautaire
FR24450627666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 627 666
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
73 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 octobre 2003
Siège social
87 RUE MALLIFAUD, 38100, GRENOBLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CAPUCHE

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI CAPUCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPUCHE

OB

OLIVIER BRIZARD

Gérant

PB

PAUL BRIZARD

Autre

En poste depuis janvier 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 janvier 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CAPUCHE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38100 GRENOBLESiègeActif

    450 627 666 00024 · ouvert le 03 octobre 2003 · NAF 6820B

  • 38100 GRENOBLEFermé

    450 627 666 00016 · ouvert le 03 octobre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPUCHE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPUCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPUCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPUCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPUCHE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPUCHE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    BRIZARD Paul Simon nom d'usage : BRIZARD n'est plus gérant. BRIZARD Olivier nom d'usage : BRIZARD devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    BRIZARD Thierry nom d'usage : BRIZARD n'est plus gérant. BRIZARD Paul Simon nom d'usage : BRIZARD devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2003

Questions fréquentes sur SCI CAPUCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPUCHE ?

Le numéro SIREN de SCI CAPUCHE est 450 627 666. Le SIRET de son siège social est 450 627 666 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24450627666.

Qui dirige SCI CAPUCHE ?

SCI CAPUCHE est dirigée par OLIVIER BRIZARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPUCHE ?

Le siège social de SCI CAPUCHE est situé 87 rue Mallifaud, 38100 Grenoble.

SCI CAPUCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPUCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPUCHE.

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