SCI CAPUCIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 498 618, SCI CAPUCIN est une SCI créée le 2 avril 1999. Elle est domiciliée 22 quai des Celestins, 75004 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. RENE SILVESTRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CAPUCIN
INSEE- Dénomination
- SCI CAPUCIN
- SIREN
- 422 498 618
- SIRET (siège)
- 422 498 618 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR67422498618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 498 618
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 avril 1999
- Siège social
- 22 QUAI DES CELESTINS, 75004, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAPUCIN
ACQUISITION GESTION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT LES LOTS 5,6,7 D'UNE SUPERFICIE TOTALE DE 120 M2 A USAGE DE LOCAUX D'HABITATION SIS 3, RUE BORDA OU 10, RUE MONGOLFIER 75003 PARIS
Finances de SCI CAPUCIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAPUCIN
INSEESOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 28 RUE DU CHEMIN VERT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 avril 1999) · 27 ans
Établissements de SCI CAPUCIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75004 PARISSiègeActif
422 498 618 00020 · ouvert le 23 mars 1999 · NAF 6820B
- 75003 PARISFermé
422 498 618 00012 · ouvert le 23 mars 1999 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI CAPUCIN
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CAPUCIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPUCIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAPUCIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPUCIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPUCIN. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 05 mars 2025 · N° 23/15733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 13 février 2025 · N° 21/16628
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/02324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 21 octobre 2022 · N° 21/16628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 05 décembre 2013 · N° 12/17578
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 1997 · N° 96-42.053
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAPUCIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAPUCIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 avril 1999
Questions fréquentes sur SCI CAPUCIN
Quel est le numéro SIREN de SCI CAPUCIN ?
Le numéro SIREN de SCI CAPUCIN est 422 498 618. Le SIRET de son siège social est 422 498 618 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67422498618.
Qui dirige SCI CAPUCIN ?
SCI CAPUCIN est dirigée par RENE SILVESTRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAPUCIN ?
Le siège social de SCI CAPUCIN est situé 22 quai des Celestins, 75004 Paris.
SCI CAPUCIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAPUCIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAPUCIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPUCIN.
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