SCI CAPUCIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAPUCIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 418 029. Elle est domiciliée 1299 rue du Witte Straete, 59380 Quaedypre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MAURICE BEYAERT, gérant.
Fiche d'identité de SCI CAPUCIN
INSEE- Dénomination
- SCI CAPUCIN
- SIREN
- 480 418 029
- SIRET (siège)
- 480 418 029 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR66480418029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 418 029
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 janvier 2005
- Siège social
- 1299 RUE DU WITTE STRAETE, 59380, QUAEDYPRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAPUCIN
Acquisition, location, administration, l'exploitation de tous immeubles, échange, ainsi que toutes parts de Scpi.
Finances de SCI CAPUCIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAPUCIN
INSEEÉtablissements de SCI CAPUCIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59380 QUAEDYPRESiègeActif
480 418 029 00017 · ouvert le 17 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAPUCIN
INPIComptes annuels de SCI CAPUCIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPUCIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAPUCIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPUCIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPUCIN. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 05 mars 2025 · N° 23/15733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 13 février 2025 · N° 21/16628
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/02324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 21 octobre 2022 · N° 21/16628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 05 décembre 2013 · N° 12/17578
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 1997 · N° 96-42.053
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAPUCIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAPUCIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 janvier 2005
Questions fréquentes sur SCI CAPUCIN
Quel est le numéro SIREN de SCI CAPUCIN ?
Le numéro SIREN de SCI CAPUCIN est 480 418 029. Le SIRET de son siège social est 480 418 029 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66480418029.
Qui dirige SCI CAPUCIN ?
SCI CAPUCIN est dirigée par JEAN-MAURICE BEYAERT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAPUCIN ?
Le siège social de SCI CAPUCIN est situé 1299 rue du Witte Straete, 59380 Quaedypre.
SCI CAPUCIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAPUCIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAPUCIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPUCIN.
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