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SCI CAPUCINE

Active
Siren340 341 262SCI76000 ROUENCréée le 27 mars 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions187 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI CAPUCINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 1987, identifiée par le SIREN 340 341 262. Elle est domiciliée 48 rue du Renard, 76000 Rouen. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par HERVE DAVID en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CAPUCINE

Dénomination
SCI CAPUCINE
SIREN
340 341 262
SIRET (siège)
340 341 262 00012
N° TVA intracommunautaire
FR52340341262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 341 262
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 mars 1987
Siège social
48 RUE DU RENARD, 76000, ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPUCINE

L'ACQUISITION OU LA PRISE A BAIL DE TOUS IMMEUBLES OU FRACTIONS D'IMMEU- BLES A USAGE D'HABITATION PROFESSIONNEL, COMMERCIAL OU MIXTE EN VUE DE LA LOCATION, LA GESTION, L'AMENAGEMENT ET LA REPARATION DESDITS IMMEU- BLES.

Finances de SCI CAPUCINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPUCINE

HD

HERVE DAVID

Gérant

Depuis la création (27 mars 1987) · 39 ans

Établissements de SCI CAPUCINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeActif

    340 341 262 00012 · ouvert le 27 mars 1987 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CAPUCINE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI CAPUCINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPUCINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPUCINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPUCINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

187 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPUCINE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPUCINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPUCINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 1987

Questions fréquentes sur SCI CAPUCINE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPUCINE ?

Le numéro SIREN de SCI CAPUCINE est 340 341 262. Le SIRET de son siège social est 340 341 262 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52340341262.

Qui dirige SCI CAPUCINE ?

SCI CAPUCINE est dirigée par HERVE DAVID, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CAPUCINE ?

Le siège social de SCI CAPUCINE est situé 48 rue du Renard, 76000 Rouen.

SCI CAPUCINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPUCINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPUCINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPUCINE.

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