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SCI CAPUCINE

Active
Siren384 937 041SCI27400 LOUVIERSCréée le 19 mars 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI CAPUCINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 1992, identifiée par le SIREN 384 937 041. Son siège social est situé 44 rue du quai, 27400 Louviers. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ANNE LORNE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CAPUCINE

Dénomination
SCI CAPUCINE
SIREN
384 937 041
SIRET (siège)
384 937 041 00018
N° TVA intracommunautaire
FR42384937041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 937 041
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 mars 1992
Siège social
44 RUE DU QUAI, 27400, LOUVIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPUCINE

Acaht, vente, location de tout immeuble ou partie d'immeuble situés en France

Finances de SCI CAPUCINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPUCINE

AL

ANNE LORNE

Gérant

Depuis la création (19 mars 1992) · 34 ans

Établissements de SCI CAPUCINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27400 LOUVIERSSiègeActif

    384 937 041 00018 · ouvert le 01 février 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CAPUCINE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI CAPUCINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPUCINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPUCINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPUCINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPUCINE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPUCINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPUCINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 1992

Questions fréquentes sur SCI CAPUCINE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPUCINE ?

Le numéro SIREN de SCI CAPUCINE est 384 937 041. Le SIRET de son siège social est 384 937 041 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42384937041.

Qui dirige SCI CAPUCINE ?

SCI CAPUCINE est dirigée par ANNE LORNE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CAPUCINE ?

Le siège social de SCI CAPUCINE est situé 44 rue du quai, 27400 Louviers.

SCI CAPUCINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPUCINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPUCINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPUCINE.

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