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SCI CAPUCINE

Active
Siren399 524 024SCI92430 MARNES-LA-COQUETTECréée le 23 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 524 024, SCI CAPUCINE est une SCI créée le 23 octobre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 av du Fer A Cheval, 92430 Marnes-la-Coquette. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ROMAIN VAN CLEVEN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAPUCINE

Dénomination
SCI CAPUCINE
SIREN
399 524 024
SIRET (siège)
399 524 024 00037
N° TVA intracommunautaire
FR23399524024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 524 024
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 octobre 2013
Siège social
16 AV DU FER A CHEVAL, 92430, MARNES-LA-COQUETTE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI CAPUCINE

Acquisition valorisation de tous immeubles bâtis ou non bâtis l'administration la gestion l'exploitation par bail location ou autrement des immeubles pouvant appartenir à la société

Finances de SCI CAPUCINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPUCINE

RV

ROMAIN VAN CLEVEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 décembre 2021

NT

NADIA TOUIL

Autre

LV

LENA VAN CLEVEN

Autre

Depuis la création (23 octobre 2013) · 13 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CAPUCINE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 92430 MARNES-LA-COQUETTESiègeActif

    399 524 024 00037 · ouvert le 20 novembre 1994 · NAF 6820A

  • 75001 PARISFermé

    399 524 024 00011 · ouvert le 20 novembre 1994 · NAF 6820A

  • 92310 SEVRESFermé

    399 524 024 00029 · ouvert le 18 septembre 2013 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CAPUCINE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 11 août 2015

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPUCINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPUCINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPUCINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPUCINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPUCINE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPUCINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPUCINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Gérant, Associé : VAN CLEVEN Romain

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Associé : VAN CLEVEN Lena Gérant Associé : VAN CLEVEN Romain

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2013

Questions fréquentes sur SCI CAPUCINE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPUCINE ?

Le numéro SIREN de SCI CAPUCINE est 399 524 024. Le SIRET de son siège social est 399 524 024 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23399524024.

Qui dirige SCI CAPUCINE ?

SCI CAPUCINE est dirigée par ROMAIN VAN CLEVEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPUCINE ?

Le siège social de SCI CAPUCINE est situé 16 av du Fer A Cheval, 92430 Marnes-la-Coquette.

SCI CAPUCINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPUCINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPUCINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPUCINE.

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