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SCI CAPUCINE

Active
Siren413 291 220SCI92130 ISSY-LES-MOULINEAUXCréée le 07 août 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

SCI CAPUCINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 1997, identifiée par le SIREN 413 291 220. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Vla du Parc, 92130 Issy-les-Moulineaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. YVES BERTRAN ALVAREZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAPUCINE

Dénomination
SCI CAPUCINE
SIREN
413 291 220
SIRET (siège)
413 291 220 00023
N° TVA intracommunautaire
FR78413291220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 291 220
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 août 1997
Siège social
5 VLA DU PARC, 92130, ISSY-LES-MOULINEAUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CAPUCINE

dans la limite d'opérations de caractère strictement civil et a l'exclusion de toutes opérations de caractère commercial, l'acquisition d'immeubles, de biens et droits immobiliers, la rénovation, la construction s'il y a lieu, la gestion, l'administration,l'entretien et l'exploitation par bail ou autrement desdits biens, l'emprunt de toutes sommes auprès de tous établissements bancaires ou sociétés de crédit afin de financer Ces opérations

Finances de SCI CAPUCINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPUCINE

YB

YVES BERTRAN ALVAREZ

Gérant

Depuis la création (07 août 1997) · 29 ans

MP

MICHELE PAPILLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 août 1997) · 29 ans

AP

ALAIN PAPILLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 août 1997) · 29 ans

RP

RAFAEL PATXOT CADONER

Gérant

Depuis la création (07 août 1997) · 29 ans

Établissements de SCI CAPUCINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXSiègeActif

    413 291 220 00023 · ouvert le 22 mars 2019 · NAF 6820B

  • 75015 PARISFermé

    413 291 220 00015 · ouvert le 23 juillet 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPUCINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 07 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPUCINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPUCINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPUCINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPUCINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPUCINE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPUCINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPUCINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculée le 2019-11-29 · Début d'activité : 2019-03-22

  1. création

    Date d'effet : 07 août 1997

Questions fréquentes sur SCI CAPUCINE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPUCINE ?

Le numéro SIREN de SCI CAPUCINE est 413 291 220. Le SIRET de son siège social est 413 291 220 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78413291220.

Qui dirige SCI CAPUCINE ?

SCI CAPUCINE est dirigée par YVES BERTRAN ALVAREZ, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPUCINE ?

Le siège social de SCI CAPUCINE est situé 5 Vla du Parc, 92130 Issy-les-Moulineaux.

SCI CAPUCINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPUCINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPUCINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPUCINE.

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