CheckersProcédures

SCI CAPUCINE

Active
Siren414 397 596SCI83400 HYERESCréée le 04 novembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
229 k€
Effectif
Non publié

SCI CAPUCINE est une SCI immatriculée le 4 novembre 1997 sous le numéro SIREN 414 397 596. Son siège social est situé Che des Hauts de Hyeres la Capuciniere, 83400 Hyeres. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par FRANCOISE GUILLEMIN EPOUSE MURAD, gérant.

Fiche d'identité de SCI CAPUCINE

Dénomination
SCI CAPUCINE
SIREN
414 397 596
SIRET (siège)
414 397 596 00027
N° TVA intracommunautaire
FR60414397596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 397 596
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
228 673,53 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 novembre 1997
Siège social
CHE DES HAUTS DE HYERES LA CAPUCINIERE, 83400, HYERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CAPUCINE

Location immobilière

Finances de SCI CAPUCINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPUCINE

FG

FRANCOISE GUILLEMIN EPOUSE MURAD

Gérant

Depuis la création (04 novembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI CAPUCINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83400 HYERESSiègeActif

    414 397 596 00027 · ouvert le 04 novembre 1997 · NAF 6820A

  • 83250 LA LONDE-LES-MAURESFermé

    414 397 596 00019 · ouvert le 04 novembre 1997 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI CAPUCINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPUCINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPUCINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPUCINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPUCINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPUCINE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPUCINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPUCINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 1997

Questions fréquentes sur SCI CAPUCINE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPUCINE ?

Le numéro SIREN de SCI CAPUCINE est 414 397 596. Le SIRET de son siège social est 414 397 596 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60414397596.

Qui dirige SCI CAPUCINE ?

SCI CAPUCINE est dirigée par FRANCOISE GUILLEMIN EPOUSE MURAD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CAPUCINE ?

Le siège social de SCI CAPUCINE est situé Che des Hauts de Hyeres la Capuciniere, 83400 Hyeres.

SCI CAPUCINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPUCINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPUCINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPUCINE.

Entreprises similaires

Même activité à Hyeres

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Hyeres

Entreprises du même secteur à Hyeres

Entreprises à Hyeres

Toutes les entreprises à Hyeres