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SCI CAPUCINE

Active
Siren424 390 490SCI37380 MONNAIECréée le 28 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions188 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
198 k€
Effectif
Non publié

SCI CAPUCINE est une SCI immatriculée le 28 septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 390 490. Elle est domiciliée Ld Bellevue, 37380 Monnaie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANDRE MILON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAPUCINE

Dénomination
SCI CAPUCINE
SIREN
424 390 490
SIRET (siège)
424 390 490 00011
N° TVA intracommunautaire
FR19424390490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 390 490
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
198 183,72 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 septembre 1999
Siège social
LD BELLEVUE, 37380, MONNAIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPUCINE

propriété et gestion de biens immobiliers

Finances de SCI CAPUCINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPUCINE

AM

ANDRE MILON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 1999) · 27 ans

CM

CHRISTINE MILON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 1999) · 27 ans

CM

CAROLE MILON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 1999) · 27 ans

MR

MONIQUE ROUZIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI CAPUCINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37380 MONNAIESiègeActif

    424 390 490 00011 · ouvert le 06 septembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPUCINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPUCINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPUCINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPUCINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPUCINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

188 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPUCINE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPUCINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPUCINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 1999

Questions fréquentes sur SCI CAPUCINE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPUCINE ?

Le numéro SIREN de SCI CAPUCINE est 424 390 490. Le SIRET de son siège social est 424 390 490 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19424390490.

Qui dirige SCI CAPUCINE ?

SCI CAPUCINE est dirigée par ANDRE MILON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPUCINE ?

Le siège social de SCI CAPUCINE est situé Ld Bellevue, 37380 Monnaie.

SCI CAPUCINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPUCINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPUCINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPUCINE.

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