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SCI CAPUCINE

Active
Siren440 335 693SCI32110 NOGAROCréée le 02 janvier 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI CAPUCINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 335 693. Elle est domiciliée Pl du Fau, 32110 Nogaro. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI CAPUCINE

Dénomination
SCI CAPUCINE
SIREN
440 335 693
SIRET (siège)
440 335 693 00014
N° TVA intracommunautaire
FR78440335693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 335 693
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 janvier 2002
Siège social
PL DU FAU, 32110, NOGARO
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SCI CAPUCINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPUCINE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI CAPUCINE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 32110 NOGAROSiègeFermé

    440 335 693 00014 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 702C

  • 32110 NOGAROFermé

    440 335 693 00022 · ouvert le 21 septembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPUCINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPUCINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPUCINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPUCINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CAPUCINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 février 2011. Clôturée le 28 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 novembre 2013 · publié le 29 décembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH

Jugement d'ouverture prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 30 août 2013 · publié le 10 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH

Avis de dépôt de l'état des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (article L 641-13 du Code de Commerce) ; dépôt de l'état des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance d'Auch, où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 décembre 2011 · publié le 31 décembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch, où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 février 2011 · publié le 17 mars 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immédiate ; date de cessation des paiements : 26/11/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 34, rue Victor-Hugo, 32000 Auch

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPUCINE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPUCINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPUCINE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 novembre 2013 · Jugement d'ouverture prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 30 août 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (article L 641-13 du Code de Commerce) ; dépôt de l'état des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance d'Auch, où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 décembre 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch, où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 février 2011 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immédiate ; date de cessation des paiements : 26/11/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 34, rue Victor-Hugo, 32000 Auch

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI CAPUCINE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPUCINE ?

Le numéro SIREN de SCI CAPUCINE est 440 335 693. Le SIRET de son siège social est 440 335 693 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78440335693.

Où se situe le siège social de SCI CAPUCINE ?

Le siège social de SCI CAPUCINE est situé Pl du Fau, 32110 Nogaro.

SCI CAPUCINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPUCINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPUCINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI CAPUCINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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