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SCI CAPUCINE

Active
Siren441 629 219Société civile62160 AIX-NOULETTECréée le 16 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CAPUCINE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 629 219. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Che de Lens, 62160 Aix-Noulette. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BERNARD BEAURY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CAPUCINE

Dénomination
SCI CAPUCINE
SIREN
441 629 219
SIRET (siège)
441 629 219 00029
N° TVA intracommunautaire
FR74441629219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 629 219
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 avril 2002
Siège social
12 CHE DE LENS, 62160, AIX-NOULETTE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CAPUCINE

Propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire

Finances de SCI CAPUCINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPUCINE

BB

BERNARD BEAURY

Gérant

Depuis la création (16 avril 2002) · 24 ans

Établissements de SCI CAPUCINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 62160 AIX-NOULETTESiègeActif

    441 629 219 00029 · ouvert le 01 septembre 2002 · NAF 6820B

  • 62160 AIX-NOULETTEFermé

    441 629 219 00011 · ouvert le 01 septembre 2002 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI CAPUCINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPUCINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPUCINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPUCINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPUCINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPUCINE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPUCINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPUCINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI CAPUCINE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPUCINE ?

Le numéro SIREN de SCI CAPUCINE est 441 629 219. Le SIRET de son siège social est 441 629 219 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74441629219.

Qui dirige SCI CAPUCINE ?

SCI CAPUCINE est dirigée par BERNARD BEAURY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CAPUCINE ?

Le siège social de SCI CAPUCINE est situé 12 Che de Lens, 62160 Aix-Noulette.

SCI CAPUCINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPUCINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPUCINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPUCINE.

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