CheckersProcédures

SCI CAPUCINE

Active
Siren442 702 809SCI93370 MONTFERMEILCréée le 08 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI CAPUCINE est une SCI immatriculée le 8 juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 702 809. Son siège social est situé 31 rue du General Leclerc, 93370 Montfermeil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES DUMAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CAPUCINE

Dénomination
SCI CAPUCINE
SIREN
442 702 809
SIRET (siège)
442 702 809 00017
N° TVA intracommunautaire
FR56442702809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 702 809
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juillet 2002
Siège social
31 RUE DU GENERAL LECLERC, 93370, MONTFERMEIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPUCINE

ACQUISITION GESTION LOCATION DE TOUS GENRES BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI CAPUCINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPUCINE

JD

JACQUES DUMAS

Gérant

Depuis la création (08 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de SCI CAPUCINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93370 MONTFERMEILSiègeActif

    442 702 809 00017 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPUCINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPUCINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPUCINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPUCINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPUCINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPUCINE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPUCINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPUCINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI CAPUCINE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPUCINE ?

Le numéro SIREN de SCI CAPUCINE est 442 702 809. Le SIRET de son siège social est 442 702 809 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56442702809.

Qui dirige SCI CAPUCINE ?

SCI CAPUCINE est dirigée par JACQUES DUMAS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CAPUCINE ?

Le siège social de SCI CAPUCINE est situé 31 rue du General Leclerc, 93370 Montfermeil.

SCI CAPUCINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPUCINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPUCINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPUCINE.

Entreprises similaires

Même activité à Montfermeil

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Montfermeil

Entreprises du même secteur à Montfermeil

Entreprises à Montfermeil

Toutes les entreprises à Montfermeil