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SCI CAPUCINE

Active
Siren482 356 706SCI77240 CessonCréée le 17 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 356 706, SCI CAPUCINE est une SCI créée le 17 mai 2005. Son siège social est situé 44 AV Charles Monier Chez Monsieur JOBERT, 77240 Cesson. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DAMIEN JOBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAPUCINE

Dénomination
SCI CAPUCINE
SIREN
482 356 706
SIRET (siège)
482 356 706 00028
N° TVA intracommunautaire
FR74482356706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 356 706
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mai 2005
Siège social
44 AV Charles Monier Chez Monsieur JOBERT, 77240, Cesson
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CAPUCINE

La propriété, la gestion, l'administration de tous biens immobiliers ou mobiliers.

Finances de SCI CAPUCINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPUCINE

NS

NATHALIE SERGENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mai 2005) · 21 ans

DJ

DAMIEN JOBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mai 2005) · 21 ans

Établissements de SCI CAPUCINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77240 CessonSiègeActif

    482 356 706 00028 · ouvert le 10 janvier 2025 · NAF 6820B

  • 77550 MOISSY-CRAMAYELFermé

    482 356 706 00010 · ouvert le 21 mars 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPUCINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI CAPUCINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPUCINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPUCINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPUCINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPUCINE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPUCINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPUCINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2005

Questions fréquentes sur SCI CAPUCINE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPUCINE ?

Le numéro SIREN de SCI CAPUCINE est 482 356 706. Le SIRET de son siège social est 482 356 706 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74482356706.

Qui dirige SCI CAPUCINE ?

SCI CAPUCINE est dirigée par DAMIEN JOBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPUCINE ?

Le siège social de SCI CAPUCINE est situé 44 AV Charles Monier Chez Monsieur JOBERT, 77240 Cesson.

SCI CAPUCINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPUCINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPUCINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPUCINE.

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