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SCI CAPUCINE

Active
Siren483 212 825SCI42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERTCréée le 07 juillet 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CAPUCINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 2005, identifiée par le SIREN 483 212 825. Le siège social de l'entreprise se trouve 173 Rte d'Andrezieux, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CASAMO en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI CAPUCINE

Dénomination
SCI CAPUCINE
SIREN
483 212 825
SIRET (siège)
483 212 825 00051
N° TVA intracommunautaire
FR65483212825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 212 825
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juillet 2005
Siège social
173 RTE D'ANDREZIEUX, 42170, SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de SCI CAPUCINE

construction acquisition aménagement mise en valeur administration exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles et terrains quel que soit le mode d'acquisition ou de financement

Finances de SCI CAPUCINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPUCINE

C

CASAMO

Autre

Établissements de SCI CAPUCINE

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERTSiègeActif

    483 212 825 00051 · ouvert le 29 avril 2024 · NAF 6820B

  • 42660 SAINT-GENEST-MALIFAUXFermé

    483 212 825 00010 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 6820B

  • 42150 LA RICAMARIEFermé

    483 212 825 00028 · ouvert le 02 mars 2015 · NAF 6820B

  • 42100 SAINT-ETIENNEFermé

    483 212 825 00036 · ouvert le 28 septembre 2016 · NAF 6820B

  • 42500 LE CHAMBON-FEUGEROLLESFermé

    483 212 825 00044 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPUCINE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2024

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPUCINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPUCINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPUCINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPUCINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPUCINE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPUCINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPUCINE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Associé : HERENCIA en fonction le 07 Avril 2015 Gérant Associé : MOUNIER François Yves en fonction le 07 Avril 2015

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2005

Questions fréquentes sur SCI CAPUCINE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPUCINE ?

Le numéro SIREN de SCI CAPUCINE est 483 212 825. Le SIRET de son siège social est 483 212 825 00051. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65483212825.

Qui dirige SCI CAPUCINE ?

SCI CAPUCINE est dirigée par CASAMO, autre.

Où se situe le siège social de SCI CAPUCINE ?

Le siège social de SCI CAPUCINE est situé 173 Rte d'Andrezieux, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert.

SCI CAPUCINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPUCINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPUCINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPUCINE.

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