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SCI CAPUCINE

Active
Siren484 990 346Société civile91450 ETIOLLESCréée le 08 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CAPUCINE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 2005, identifiée par le SIREN 484 990 346. Elle est domiciliée 13 rue des Patenottes, 91450 Etiolles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GERARD GATTI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAPUCINE

Dénomination
SCI CAPUCINE
SIREN
484 990 346
SIRET (siège)
484 990 346 00013
N° TVA intracommunautaire
FR53484990346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 990 346
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 novembre 2005
Siège social
13 RUE DES PATENOTTES, 91450, ETIOLLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPUCINE

L'acquisition, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et notamment une propriété situé à SAINT ANDRE D HEBERTOT (14) Carrefour Ernoult

Finances de SCI CAPUCINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPUCINE

MD

MAGALI DEDIEU

Autre

Depuis la création (08 novembre 2005) · 20 ans

GG

GERARD GATTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 novembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI CAPUCINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91450 ETIOLLESSiègeActif

    484 990 346 00013 · ouvert le 29 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPUCINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPUCINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPUCINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPUCINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPUCINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPUCINE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPUCINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPUCINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2005

Questions fréquentes sur SCI CAPUCINE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPUCINE ?

Le numéro SIREN de SCI CAPUCINE est 484 990 346. Le SIRET de son siège social est 484 990 346 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53484990346.

Qui dirige SCI CAPUCINE ?

SCI CAPUCINE est dirigée par GERARD GATTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPUCINE ?

Le siège social de SCI CAPUCINE est situé 13 rue des Patenottes, 91450 Etiolles.

SCI CAPUCINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPUCINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPUCINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPUCINE.

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