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SCI CAPUCINE

Active
Siren492 644 083SCI23250 PONTARIONCréée le 07 novembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 644 083, SCI CAPUCINE est une SCI créée le 7 novembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Rte des Bruges, 23250 Pontarion. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCIS MARTY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAPUCINE

Dénomination
SCI CAPUCINE
SIREN
492 644 083
SIRET (siège)
492 644 083 00023
N° TVA intracommunautaire
FR06492644083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 644 083
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 novembre 2006
Siège social
9 RTE DES BRUGES, 23250, PONTARION
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CAPUCINE

acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI CAPUCINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPUCINE

FM

FRANCIS MARTY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 février 2017

FT

FRANCETTE TOURRIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CAPUCINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 23250 PONTARIONSiègeActif

    492 644 083 00023 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 6820B

  • 23250 CHAVANATFermé

    492 644 083 00015 · ouvert le 16 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPUCINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2017

  • Acte

Dépôt du 06 février 2017

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPUCINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPUCINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPUCINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPUCINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPUCINE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPUCINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPUCINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARTY Francis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARTY Francette né(e) TOURRIERE

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2006

Questions fréquentes sur SCI CAPUCINE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPUCINE ?

Le numéro SIREN de SCI CAPUCINE est 492 644 083. Le SIRET de son siège social est 492 644 083 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06492644083.

Qui dirige SCI CAPUCINE ?

SCI CAPUCINE est dirigée par FRANCIS MARTY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPUCINE ?

Le siège social de SCI CAPUCINE est situé 9 Rte des Bruges, 23250 Pontarion.

SCI CAPUCINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPUCINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPUCINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPUCINE.

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