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SCI CAPUCINE

Active
Siren792 940 496SCI57600 MORSBACHCréée le 14 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI CAPUCINE est une SCI immatriculée le 14 mai 2013 sous le numéro SIREN 792 940 496. Le siège social de l'entreprise se trouve 96 rue Nationale residence Sainte Anne, 57600 Morsbach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC MARTINEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAPUCINE

Dénomination
SCI CAPUCINE
SIREN
792 940 496
SIRET (siège)
792 940 496 00013
N° TVA intracommunautaire
FR96792940496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 940 496
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mai 2013
Siège social
96 RUE NATIONALE RESIDENCE SAINTE ANNE, 57600, MORSBACH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPUCINE

- Propriété et gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers. - Acquisition, prise de bail location, vente de tous biens immobiliers ou mobiliers - La réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens et leur transformation.

Finances de SCI CAPUCINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPUCINE

EM

EMELINE MARTINEL

Autre

Depuis la création (14 mai 2013) · 13 ans

FM

FREDERIC MARTINEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 2013) · 13 ans

CR

CELINE ROSENKRANZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 2013) · 13 ans

RM

ROMAIN MARTINEL

Autre

Depuis la création (14 mai 2013) · 13 ans

Établissements de SCI CAPUCINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57600 MORSBACHSiègeActif

    792 940 496 00013 · ouvert le 01 mai 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPUCINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 13 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPUCINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPUCINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPUCINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPUCINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPUCINE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPUCINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPUCINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-01

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2013

Questions fréquentes sur SCI CAPUCINE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPUCINE ?

Le numéro SIREN de SCI CAPUCINE est 792 940 496. Le SIRET de son siège social est 792 940 496 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96792940496.

Qui dirige SCI CAPUCINE ?

SCI CAPUCINE est dirigée par FREDERIC MARTINEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPUCINE ?

Le siège social de SCI CAPUCINE est situé 96 rue Nationale residence Sainte Anne, 57600 Morsbach.

SCI CAPUCINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPUCINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPUCINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPUCINE.

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