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SCI CAPUCINE

Active
Siren814 975 173654055000 RESSONCréée le 01 décembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 814 975 173, SCI CAPUCINE est une 6540 créée le 1er décembre 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Che de Beauregard, 55000 Resson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE ROMBAUT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CAPUCINE

Dénomination
SCI CAPUCINE
SIREN
814 975 173
SIRET (siège)
814 975 173 00018
N° TVA intracommunautaire
FR82814975173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 975 173
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 décembre 2015
Siège social
8 CHE DE BEAUREGARD, 55000, RESSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPUCINE

L'acquisition, la construction, la propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par bai, location ou autrement, la mise à disposition gratuite a un ou plusieurs associés de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI CAPUCINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPUCINE

PM

PATRICIA MASELLI

Autre

Depuis la création (01 décembre 2015) · 10 ans

SR

STEPHANE ROMBAUT

Gérant

Depuis la création (01 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de SCI CAPUCINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55000 RESSONSiègeActif

    814 975 173 00018 · ouvert le 16 novembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPUCINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPUCINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPUCINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPUCINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPUCINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPUCINE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPUCINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPUCINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-12-01 · Début d'activité : 2015-11-16

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2015

Questions fréquentes sur SCI CAPUCINE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPUCINE ?

Le numéro SIREN de SCI CAPUCINE est 814 975 173. Le SIRET de son siège social est 814 975 173 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82814975173.

Qui dirige SCI CAPUCINE ?

SCI CAPUCINE est dirigée par STEPHANE ROMBAUT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPUCINE ?

Le siège social de SCI CAPUCINE est situé 8 Che de Beauregard, 55000 Resson.

SCI CAPUCINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPUCINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPUCINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPUCINE.

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