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SCI CAPUCINE

Active
Siren837 904 093SCI73300 SAINT-JEAN-DE-MAURIENNECréée le 02 mars 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions188 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 837 904 093, SCI CAPUCINE est une SCI créée le 2 mars 2018. Son siège social est situé 24 rue du Docteur Grange, 73300 Saint-Jean-de-Maurienne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE GROS-BALMAIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAPUCINE

Dénomination
SCI CAPUCINE
SIREN
837 904 093
SIRET (siège)
837 904 093 00015
N° TVA intracommunautaire
FR68837904093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 837 904 093
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mars 2018
Siège social
24 RUE DU DOCTEUR GRANGE, 73300, SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI CAPUCINE

Acquisition, vente, propriété, gestion, administration et exploitation par bail, location ou autrement des biens immobiliers qui seront apportés à la société, construits ou acquis par elle au cours de la vie sociale.

Finances de SCI CAPUCINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPUCINE

PG

PHILIPPE GROS-BALMAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mars 2018) · 8 ans

LM

LAETITIA MATTLIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mars 2018) · 8 ans

Établissements de SCI CAPUCINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73300 SAINT-JEAN-DE-MAURIENNESiègeActif

    837 904 093 00015 · ouvert le 01 mars 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPUCINE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPUCINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPUCINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPUCINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPUCINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

188 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPUCINE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPUCINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPUCINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-03-01

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2018

Questions fréquentes sur SCI CAPUCINE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPUCINE ?

Le numéro SIREN de SCI CAPUCINE est 837 904 093. Le SIRET de son siège social est 837 904 093 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68837904093.

Qui dirige SCI CAPUCINE ?

SCI CAPUCINE est dirigée par PHILIPPE GROS-BALMAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPUCINE ?

Le siège social de SCI CAPUCINE est situé 24 rue du Docteur Grange, 73300 Saint-Jean-de-Maurienne.

SCI CAPUCINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPUCINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPUCINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPUCINE.

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