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SCI CAPUCINES 4

Active
Siren499 534 865SCI59175 VENDEVILLECréée le 10 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 534 865, SCI CAPUCINES 4 est une SCI créée le 10 août 2007. Son siège social est situé 4 av des Capucines, 59175 Vendeville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-PIERRE D'HAENE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAPUCINES 4

Dénomination
SCI CAPUCINES 4
SIREN
499 534 865
SIRET (siège)
499 534 865 00013
N° TVA intracommunautaire
FR03499534865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 534 865
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 août 2007
Siège social
4 AV DES CAPUCINES, 59175, VENDEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPUCINES 4

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la tranformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément de biens et droits immobiliers en question. Et, généralement toutes opérations civi- les pouvant se rattacher directement ou indirec- tement à cet objet.

Finances de SCI CAPUCINES 4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPUCINES 4

JD

JEAN-PIERRE D'HAENE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 août 2007) · 19 ans

CS

CHANTAL SILLARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 août 2007) · 19 ans

Établissements de SCI CAPUCINES 4

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59175 VENDEVILLESiègeActif

    499 534 865 00013 · ouvert le 09 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPUCINES 4

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPUCINES 4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPUCINES 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPUCINES 4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPUCINES 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAPUCINES 4 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPUCINES 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPUCINES 4

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2007

Questions fréquentes sur SCI CAPUCINES 4

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPUCINES 4 ?

Le numéro SIREN de SCI CAPUCINES 4 est 499 534 865. Le SIRET de son siège social est 499 534 865 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03499534865.

Qui dirige SCI CAPUCINES 4 ?

SCI CAPUCINES 4 est dirigée par JEAN-PIERRE D'HAENE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPUCINES 4 ?

Le siège social de SCI CAPUCINES 4 est situé 4 av des Capucines, 59175 Vendeville.

SCI CAPUCINES 4 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPUCINES 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPUCINES 4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPUCINES 4.

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