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SCI CAPUCINES

Active
Siren421 665 522SCI06800 CAGNES-SUR-MERCréée le 27 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions149 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CAPUCINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 1999, identifiée par le SIREN 421 665 522. Son siège social est situé 6 Imp du Perousin, 06800 Cagnes-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CLAUDE HERLAUT, gérant.

Fiche d'identité de SCI CAPUCINES

Dénomination
SCI CAPUCINES
SIREN
421 665 522
SIRET (siège)
421 665 522 00023
N° TVA intracommunautaire
FR81421665522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 665 522
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 janvier 1999
Siège social
6 IMP DU PEROUSIN, 06800, CAGNES-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CAPUCINES

ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS EN VUE DE LA LOCATION LA MISE EN EXPLOITATION DES IMMEUBLES APPARTENANT A LA SOCIETE

Finances de SCI CAPUCINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPUCINES

CH

CLAUDE HERLAUT

Gérant

Depuis la création (27 janvier 1999) · 27 ans

Établissements de SCI CAPUCINES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06800 CAGNES-SUR-MERSiègeActif

    421 665 522 00023 · ouvert le 27 janvier 1999 · NAF 6820A

  • 06800 CAGNES-SUR-MERFermé

    421 665 522 00015 · ouvert le 25 janvier 1999 · NAF 703A

Documents juridiques de SCI CAPUCINES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPUCINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPUCINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPUCINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPUCINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

149 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPUCINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPUCINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPUCINES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 1999

Questions fréquentes sur SCI CAPUCINES

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPUCINES ?

Le numéro SIREN de SCI CAPUCINES est 421 665 522. Le SIRET de son siège social est 421 665 522 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81421665522.

Qui dirige SCI CAPUCINES ?

SCI CAPUCINES est dirigée par CLAUDE HERLAUT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CAPUCINES ?

Le siège social de SCI CAPUCINES est situé 6 Imp du Perousin, 06800 Cagnes-sur-Mer.

SCI CAPUCINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPUCINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPUCINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPUCINES.

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