CheckersProcédures

SCI CAPUCINES

Active
Siren481 263 861Société civile13200 ARLESCréée le 09 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions149 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI CAPUCINES est une société civile immatriculée le 9 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 263 861. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue Vauban Arles, 13200 Arles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD METRAL, gérant.

Fiche d'identité de SCI CAPUCINES

Dénomination
SCI CAPUCINES
SIREN
481 263 861
SIRET (siège)
481 263 861 00017
N° TVA intracommunautaire
FR42481263861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 263 861
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mars 2005
Siège social
19 RUE VAUBAN ARLES, 13200, ARLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPUCINES

ACQUISITION,PROPRIETE, GESTION DE DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI CAPUCINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPUCINES

BM

BERNARD METRAL

Gérant

Depuis la création (09 mars 2005) · 21 ans

Établissements de SCI CAPUCINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13200 ARLESSiègeActif

    481 263 861 00017 · ouvert le 11 février 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPUCINES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPUCINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPUCINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPUCINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPUCINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

149 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPUCINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPUCINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPUCINES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2005

Questions fréquentes sur SCI CAPUCINES

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPUCINES ?

Le numéro SIREN de SCI CAPUCINES est 481 263 861. Le SIRET de son siège social est 481 263 861 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42481263861.

Qui dirige SCI CAPUCINES ?

SCI CAPUCINES est dirigée par BERNARD METRAL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CAPUCINES ?

Le siège social de SCI CAPUCINES est situé 19 rue Vauban Arles, 13200 Arles.

SCI CAPUCINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPUCINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPUCINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPUCINES.

Entreprises similaires

Même activité à Arles

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Arles

Entreprises du même secteur à Arles

Entreprises à Arles

Toutes les entreprises à Arles