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SCI CAPUCINES

Active
Siren500 291 489Société civile38170 SEYSSINET-PARISETCréée le 01 octobre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions149 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CAPUCINES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2007, identifiée par le SIREN 500 291 489. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 av Pierre de Coubertin, 38170 Seyssinet-Pariset. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHANTAL AUSSENAC, gérant.

Fiche d'identité de SCI CAPUCINES

Dénomination
SCI CAPUCINES
SIREN
500 291 489
SIRET (siège)
500 291 489 00010
N° TVA intracommunautaire
FR75500291489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 291 489
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 octobre 2007
Siège social
4 AV PIERRE DE COUBERTIN, 38170, SEYSSINET-PARISET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPUCINES

L'acquisition dans toutes ses formes de tous terrains propres à la construction de tous immeubles construits ou en cours de construction, la construction sur ces terrains de tous immeubles à usage artisanal, commercial ou d'habitation ; la location, la gérance de tous terrains ou immeubles lui appartenant ; l'utilisation, la gestion et l'exploitation sous toutes ses formes des immeubles de la société.

Finances de SCI CAPUCINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPUCINES

CA

CHANTAL AUSSENAC

Gérant

Depuis la création (01 octobre 2007) · 19 ans

EP

EMILIE PERRET

Autre

Depuis la création (01 octobre 2007) · 19 ans

SP

SEBASTIEN PERRET

Autre

Depuis la création (01 octobre 2007) · 19 ans

EP

EUGENIE PERRET

Autre

Depuis la création (01 octobre 2007) · 19 ans

AP

AUGUSTIN PERRET

Autre

Depuis la création (01 octobre 2007) · 19 ans

YP

YVES PERRET

Gérant

Depuis la création (01 octobre 2007) · 19 ans

Établissements de SCI CAPUCINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38170 SEYSSINET-PARISETSiègeActif

    500 291 489 00010 · ouvert le 23 août 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPUCINES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPUCINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPUCINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPUCINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPUCINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

149 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPUCINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPUCINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPUCINES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2007

Questions fréquentes sur SCI CAPUCINES

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPUCINES ?

Le numéro SIREN de SCI CAPUCINES est 500 291 489. Le SIRET de son siège social est 500 291 489 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75500291489.

Qui dirige SCI CAPUCINES ?

SCI CAPUCINES est dirigée par CHANTAL AUSSENAC, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPUCINES ?

Le siège social de SCI CAPUCINES est situé 4 av Pierre de Coubertin, 38170 Seyssinet-Pariset.

SCI CAPUCINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPUCINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPUCINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPUCINES.

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