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SCI CAPUCINES

Active
Siren531 794 121SCI38500 LA BUISSECréée le 18 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions149 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 794 121, SCI CAPUCINES est une SCI créée le 18 avril 2011. Elle est domiciliée 1160 Le Gay, 38500 La Buisse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NADINE JULIEN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAPUCINES

Dénomination
SCI CAPUCINES
SIREN
531 794 121
SIRET (siège)
531 794 121 00016
N° TVA intracommunautaire
FR95531794121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 794 121
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 avril 2011
Siège social
1160 LE GAY, 38500, LA BUISSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPUCINES

L'acquisition, l'administration et la gestion de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI CAPUCINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPUCINES

NJ

NADINE JULIEN

Autre

Depuis la création (18 avril 2011) · 15 ans

AV

ANNE-SOPHIE VASSELIN

Autre

Depuis la création (18 avril 2011) · 15 ans

BV

BERNARD VASSELIN

Autre

Depuis la création (18 avril 2011) · 15 ans

Établissements de SCI CAPUCINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38500 LA BUISSESiègeActif

    531 794 121 00016 · ouvert le 01 mai 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPUCINES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPUCINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPUCINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPUCINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPUCINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

149 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPUCINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPUCINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPUCINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-05-01

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2011

Questions fréquentes sur SCI CAPUCINES

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPUCINES ?

Le numéro SIREN de SCI CAPUCINES est 531 794 121. Le SIRET de son siège social est 531 794 121 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95531794121.

Qui dirige SCI CAPUCINES ?

SCI CAPUCINES est dirigée par NADINE JULIEN, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPUCINES ?

Le siège social de SCI CAPUCINES est situé 1160 Le Gay, 38500 La Buisse.

SCI CAPUCINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPUCINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPUCINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPUCINES.

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